Conditions Générales de Vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Dana Ana,
280 route de Sous-le-Crêt, __74550__, Orcier
au Capital Social de 1000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orcier,
sous le numéro SIRET 878 670 280 00014 ,
représentée par Agathe Burgniard
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Cours en ligne de développement personnel et accompagnement de type coaching émotionnel en ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.naturededeesse.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.naturededeesse.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. 
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (TVA non applicable) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros (TVA non applicable) sur la page de commande des produits. 
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Dans ce cas, le montant applicable est celui mentionné au moment de la commande. 
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. 
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 
La durée de validité de l’offre des Services et Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les pages de ventes des service et produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le font uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Concernant les services, aucun remboursement ne sera possible en cas de non utilisation des cours ou des séances de coaching. 
Sauf en cas d’accord des 2 parties, tout coaching débuté est dû dans sa totalité. Les séances de coaching réservées ne pourront être remboursées si le client ne se présente pas ou n’annule pas son RDV plus de 24h avant. En cas d’annulation de la part d’Agathe Burgniard, celle-ci s’engage à prévenir le plus tôt possible le client et reporte le RDV dès que possible.  

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Le transfert des produits sera spécifié par courriel à l’acheteur après réalisation de la commande et le délai de livraison indiqué. 
Les éléments des cours ou du coaching en ligne seront mis à disposition de l’acheteur par courriel ou grâce à un espace en ligne dédié, au fur et à mesure du cours ou de l’accompagnement (comme spécifié dans le courriel de confirmation respectifs). La disponibilité des cours en ligne pourra être modifiée ou mise à jour par Dana Anna sans préavis.
Concernant le coaching, les RDV en ligne seront convenus entre les parties et les dates choisies en fonction des disponibilités. Leurs réalisations se fera en ligne à l’aide d’un logiciel dédié et durera le temps spécifié sur la page de vente et le courriel de confirmation. 
Toute information erronée ou manquante pourrait retarder la validation de la commande. Dans ce cas, Dana Ana ne pourra en être tenue pour responsable. En cas de changements dans les données personnelles de l’acheteur, celui-ci devra en tenir informer Dana Ana. 
Le Vendeur met à disposition une adresse courriel dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Aucun remboursement ne sera possible en cas de non utilisation des cours ou des séances de coaching. 
Sauf en cas d’accord des 2 parties, tout coaching débuté est dû dans sa totalité. Les séances de coaching réservées ne pourront être remboursées si le client ne se présente pas ou n’annule pas son RDV plus de 24h avant. En cas d’annulation de la part d’Agathe Burgniard, celle-ci s’engage à prévenir le plus tôt possible le client et reporte le RDV dès que possible.  

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, en totalité ou de manière échelonnée si un plan de paiement est disponible.  
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Dans ce cas, Dana Ana se réserve le droit de résilier à l’acheteur, l’accès à ses sites internet, ses services ou produits à tout moment et sans préavis. 

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours des produits devra si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 
Dana Ana ne pourra garantir le bon fonctionnement et l’accessibilité du site ou des plateformes en ligne utilisés. 
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par email ou par lettre simple. 
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. 
Les informations échangées entre les parties durant le coaching sont entièrement confidentielles. Agathe Burgniard et le client s’engage donc à en maintenir la confidentialité. 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Généré par WP-CGV